But et composition de l’Association
Article 1
L’Association Saint Symphorien Gymnastique Tours a pour objets :
• la pratique de la gymnastique (sous toutes ses formes),
• les compétitions sportives,
• les séances d’entrainement,
• en général, toute activité et toute initiative propre à la préparation physique et morale de la jeunesse.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont :
Article 3
Sont membres de l’association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation et de la licence FFGym de l’année en cours.
Article 4
La qualité de membre du club se perd par :
• le non-paiement de la cotisation et de la licence,
• la démission envoyée par écrit au Président,
• le décès,
• la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 5 des présents statuts.
Article 5
Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès de son Comité Régional FFGym d’appartenance.
Article 6
L’Association dite :
Saint Symphorien Gymnastique Tours est invitée à s’affilier chaque saison sportive au Comité Régional de Gymnastique, dont le Siège Social est situé au :
1240 rue de la Bergeresse
45160 OLIVET.
Cette affiliation entraîne l’acceptation des Statuts et du Règlement intérieur de la FFGym.
Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et Règlement intérieur en vigueur.
Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier, à la FFGym, tous ses membres : pratiquants, dirigeants, cadres et juges et à adresser à son Comité Régional FFGym dans les meilleurs délais les demandes de licence qu’elle a encaissées.
Article 7
Dès sa constitution et après son affiliation à la FFGym, le club adresse à :
• son Comité Régional, dont elle devient membre ;
• la Préfecture ou la Mairie ;
• la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
la composition de son Bureau (de son Comité Directeur, s’il existe) et un exemplaire de ses Statuts.
Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres définis à l’Article 3. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres composant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou représenté (quorum).
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée devra être convoquée de nouveau dans les 15 jours, et cette Assemblée ne sera pas soumise à quorum.
Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.
Est électeur, le représentant légal du licencié de moins de 16 ans ou tout membre licencié âgé de plus de 16 ans, ayant acquitté sa cotisation.
Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 9
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club en concordance avec les orientations fédérales.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du club.
Elle approuve :
- Le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale,
- Le rapport moral de l’année écoulée,
- Les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle désigne le représentant du club à l’Assemblée Générale départementale et Régionale.
L’Assemblée Générale décide seule des emprunts.
Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont communiqués chaque année au Comité Départemental et Régional et mis à la disposition des adhérents du Club qui souhaiteraient les consulter.
Article 10
Pour fixer le taux de la cotisation annuelle, l’Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence) et les coûts de fonctionnement du club.
Article 11
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services éminents au club. Ce titre qui leur est décerné par le Comité Directeur leur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Ils n’acquittent pas de cotisation
Article 12
Les délibérations sont prises à main levée (à l’exception des votes portant sur des personnes : élections au Comité Directeur, élection du Président…) à la majorité des voix des membres présents et représentés.
A la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Article 13
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
• l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
• les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
• la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Administration et fonctionnement
Le Comité Directeur - Le Bureau
Article 14
Le club est administré par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe.
Si le club compte moins de 100 membres, son Comité Directeur peut être réduit à un simple Bureau composé d’au moins 3 membres qui agissent comme un Comité Directeur.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades. Ils sont rééligibles. C’est le Comité Directeur qui désigne le candidat Président qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 15
Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.
Le Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et cosigne avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.
Il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion en présentant le compte d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé. Il prépare le budget de l’exercice suivant qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.
Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau ou du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur ou le Bureau.
Il ordonnance les recettes et les dépenses.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau s’il n’y a pas de Comité Directeur.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. Le club peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.
Article 16
Le Comité Directeur se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.
Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.
Article 17
Il est tenu Procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le Président et le Secrétaire et archivé.
Article 18
Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura «sans justifier son absence » manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par la structure.
Article 19
En cas de démission de membres du Comité Directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité Régional FFGym, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (si agréée), à la Préfecture ou Sous-Préfecture ou à la Mairie (selon le cas). Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création du club.
En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission collective.
Article 20
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son prédécesseur.
Article 21
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les membres du Bureau ne doivent pas être rétribués par l’association.
Les animateurs rémunérés et les salariés du club ne peuvent être membres du Bureau.
Article 22
Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur, des Cadres et des juges dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale du club.
Ressources
Article 23
Les ressources annuelles du club se composent :
• Des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année par l’Assemblée Générale ;
• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des Etablissements publics et privés ;
• Des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’association et non contraires aux lois en vigueur ;
• Du revenu de ses biens et valeurs ;
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Du produit des ventes d’articles promotionnels ;
• Des dons manuels.
Article 24
La comptabilité du club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Modification des statuts et dissolution
Article 25
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts et le règlement intérieur, pour décider de la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres est présente ou représentée.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart des membres de l’association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale ordinaire.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types proposés par la FFGym.
La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée, est adressée aux membres du club 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 26
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les membres visés à l’article 3. Elle délibère suivant les modalités de l’article 12.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué au Comité Départemental FFGym ou, à défaut, à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance désignées par l’Assemblée Générale.
Article 27
Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale établi sur le registre paginé, paraphé, signé du Président et du Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège du club. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adressées, sans délai, à la Préfecture ou à la Mairie, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et au Comité Régional dont le club est membre.
Article 28
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale extraordinaire. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.
Article 29
Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 5 mars 2014.
